CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle indique plus précisément que son fils, B, souffre d'une maladie rare et incurable, le syndrome d'Hajdu-Cheney pour lequel aucune prise en charge médicale spécialisée n'existe en Géorgie. 10.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403501_20240722

Administratif

22 juillet 2024

B et Mme A C, représentés par Me Chanet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304484_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Chebel, représentant les requérants, et de Me Le Baut, représentant la commune de Dampierre-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304778_20250417

Administratif

17 avril 2025

notifié à la société Wasso Services, à Lyon Métropole Habitat et aux sociétés Batilyon, E2C Rénovation, Mild Bâtiment, RMS Bâtiment, Parducci, Atouts Peinture, Nicolas Peinture, Comptoir des revêtements, Chanel

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200643_20260417

Administratif

17 avril 2026

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Chanet, représentant les consorts E..., - les observations de Me Colas, représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon, - et les observations de

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2102779_20240613

Administratif

13 juin 2024

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau, représentant la SAS Delirium Café, et de Me Chebel, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2119530_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 31 mars 2022, Mme E F, représentée par Me Chaney, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200852_20250205

Administratif

5 février 2025

Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Chénedé, représentant la SAS Groupe Raulic Investissements, - et les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102265_20230530

Administratif

30 mai 2023

F et autres, de Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Chenede, représentant la SARL LH. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302326_20250925

Administratif

25 septembre 2025

titre d'un programme d'investissement consistant en l'acquisition, en extension de flotte, d'une grue mobile diesel et de cinq remorques automotrices, destinées à être exploitées par la société Mayotte Channel

Source officielle

Chambre DALO

DTA_2203323_20230329

Administratif

29 mars 2023

des jeunes A né le 19 novembre 2003 et Hilda Parice née le 12 février 2008 de son union avec Mme E, ni disposer d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard des jeunes D née le 26 avril 2010 et Chanel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503387_20250516

Administratif

16 mai 2025

Pour expédition conforme : La greffière en cheffe0

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311083_20230629

Administratif

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Chaney, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200305_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Toutefois, la seule production d'un relevé bancaire faisant état d'un achat dans une boutique Chanel le 25 juin 2015 pour un montant de 5 400 euros et d'un virement de Mme C le 30 juin suivant d'un montant

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203164_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chanet, représentant M. et Mme B, et de M. E. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 septembre 2021, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2002534_20230608

Administratif

8 juin 2023

Si la requérante soutient que l'avis de la CDNPS relatif au projet d'urbanisation du secteur des Chenets n'était pas présent dans le dossier, il ressort toutefois des pièces du dossier que le sens et la

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103407_20250110

Administratif

10 janvier 2025

La majeure partie du produit a été revendue à la société Chanel Parfum Beauté au prix unitaire de 37 euros tandis qu'une quantité de 1 500 kilogrammes a été revendue à la société CCW au prix unitaire de

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501258_20250314

Administratif

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Le Baron, substituant Me Chanet, représentant les requérants, qui reprend

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant les bailleurs sociaux Finistère Habitat et Le Logis Breton, de Chénedé, substituant Me Pemptroit, représentant les sociétés C

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205450_20231116

Administratif

16 novembre 2023

parcelle, sans rejet dans le réseau public ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UE11.1 du règlement, dès lors qu'il porte atteinte aux lieux avoisinants et notamment à la villa de Coco Chanel

Source officielle

Page 10 sur 11

← Précédent Suivant →