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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411182_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A D B demande à la juge des référés d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui faire connaître l'état d'avancement de l'instruction de sa demande de changement de statut, et à titre subsidiaire, de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521995_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article 61 du code civil : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522256_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article 61 du code civil : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction
Source officielle7ème chambre
DTA_2005045_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il est procédé, annuellement, à la constatation () des changements () d'affectation des propriétés bâties () ainsi qu'à la constatation des changements d'utilisation des locaux mentionnés au I de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403135_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'adresse postale et d'avoir effectué sa demande de changement de statut par voie dématérialisée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315609_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il demande que son nom soit changé de A B en A. 3. Toutefois, dans la législation française, le changement de nom est régi par les articles 61 à 61-4 du code civil.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300720_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le changement de nom de son mari de " Mc conn " en " Maccuin " et de ses enfants a été accepté au Royaume- Uni.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206240_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le présent jugement implique seulement que la préfète du Val-de-Marne fasse droit à la demande d'enregistrement de changement d'adresse de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314146_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ne parvenant pas à obtenir l'enregistrement de sa demande de changement de statut auprès des services de la préfecture de police, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110077_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000883_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par suite, le changement d'affectation de Mme A n'a pas entrainé de perte de responsabilité. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400227_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article 5 du même décret : « Le militaire qui change de résidence dans les conditions prévues à l'article 3 peut prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300473_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la parcelle AC n° 172, également propriété des requérants, cette dernière seule supportant des restanques complantées d'oliviers, alors que la parcelle AC n° 29 est composée uniquement de pins et de chênes
Source officielle8ème chambre
DTA_2305251_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par la présente requête l'intéressée sollicite l'annulation de la décision de changement d'affectation qui lui a été signifiée verbalement le 17 février 2023, ensemble la décision confirmant ce changement
Source officielle7ème chambre
DTA_2110212_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200366_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
locataire n'établit pas à elle seule le changement d'utilisation du local en lieu de stockage.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104480_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requérante conteste la décision du 14 avril 2021 confirmant son changement d'affectation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400181_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
L'agent a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence dans les cas ci-après :1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404021_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le changement de nom est autorisé par décret ».
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2101204_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 20 janvier 1994 susvisé : " Le refus de changement de nom est motivé. ".
Source officiellePage 10 sur 2517
CHENG, Hélène
02/09/2026
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SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN
31/08/2026
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SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN
31/08/2026
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SCI CHENG
30/08/2026
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MAISON CHU YI, Ju, Chengmo
Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. . Précédent exploitant et propriétaire : JU Chengmo - RCS 808 696 629 PARIS
23/08/2026
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