Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105905_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Chavanon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400526_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par arrêté du 30 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielle2ème chambre
DTA_2403215_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La décision attaquée a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Saône-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2404380_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503628_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
épouse ; que ses violences ne sont pas intentionnels ni préméditées ; qu’il a quitté le domicile familial ; que la commission d’expulsion présidée par des magistrats spécifiquement compétents et chevronnés
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902840_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au moment de l’accident, elle était placée au premier grade, au 7ème échelon, chevron B3, depuis le 19 juillet 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324345_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
agissant en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint composé des sociétés Marcel Villette, Eurovia IDF et Terideal Mabillon, représentée par Me Varenne du cabinet Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501096_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
s'est déroulée le 30 novembre 2021 a mis en évidence que l'origine de l'humidité était située dans la charpente support de couverture métallique, à l'appui des voliges bois sur le recouvrement de deux chevrons
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225767_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Il est tenu compte, pour le classement à l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans l'emploi mentionné au 1° pendant les deux années précédentes. / Le nombre de pharmaciens
Source officielle2ème chambre
DTA_2401317_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En troisième lieu, la décision du 7 avril 2023 est signée par Mme Anne Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214353_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 6 avril 2022, Mme A été nommée dans l'échelon spécial HEA, 1er chevron du grade d'administrateur des finances publiques adjoint à compter du 1er janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302170_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2120386_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
réaliser en 2021 en raison de la crise sanitaire, comprenant notamment le remplacement des tuiles sur une surface de 200 mètres carrés, le renforcement de la poutre faîtière et le remplacement de chevrons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405489_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Metz Métropole, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302935_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301443_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielle8ème chambre
DTA_2208494_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dans les registres de Stud Book et autorisée à percevoir des primes à l'élevage versées en application du présent Code ", étant précisé que le Stud Book est un registre généalogique pour l'espèce chevaline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, les sociétés SNCF GARES et CONNEXIONS et RETAIL et CONNEXIONS, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, saisi
Source officielle1ère chambre
DTA_2402997_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
premier lieu, par arrêté en date du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielle1ère chambre
DTA_2403787_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officiellePage 10 sur 16