Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2007312_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par cette requête n° 2007312 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai 2020 et le 20 janvier 2023, la société financière Melcion d'Arc (FMA), représentée par le cabinet André Hoin
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
», et dont la teneur n’est pas contestée en défense, que dès le 25 mars 2024, le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République a indiqué au cabinet du ministre de l’intérieur que la situation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), comme émanation « opérationnelle » du mouvement, et menée par Christian
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
», et dont la teneur n’est pas contestée en défense, que dès le 25 mars 2024, le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République a indiqué au cabinet du ministre de l’intérieur que la situation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), comme émanation « opérationnelle » du mouvement, et menée par Christian
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500113_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
créée au mois de novembre 2023 par l’Union calédonienne (UC), parti membre du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), comme émanation « opérationnelle » du mouvement, et menée par Christian
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301439_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La société AXYBAT qui exerce l'activité d'ingénieur, conseil et maître d'œuvre, s'est vue attribuer le 19 décembre 2013, en tant que mandataire d'un groupement constitué avec le cabinet Christian Piel,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la société d'habitations à loyer modéré Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Christian Pautonnier, conclut à ce que le juge des référés : - donne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la communauté de communes Poher communauté, représentée par Me Lahalle (cabinet d'avocats Lexcap), demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2107565_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C D, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 18 avril 2021, par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2020, 21 septembre 2021 et 18 mai 2022, la société International Chartering Systems, représentée par le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... et des sociétés Schmuckle Christiane, SARL Ducks Sceno, SARL Bollinger & Grohmann, SAS Bet Inex, M. I...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302410_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis avocat, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 4 mai 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302411_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis avocat, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 4 mai 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302412_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis avocat, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 4 mai 2023
Source officielle8ème chambre
DTA_2105690_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services a confirmé la décision prononcée à son encontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101766_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2021, 22 avril 2021 et 7 juillet 2021, Mme D B, représentée par le cabinet d'avocats Salmon et Christin associés
Source officielle8ème chambre
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - les observations de Me Serrano-Bentchich, pour la société Altetia, et celles de Me Mousisian du cabinet Citylex avocats
Source officiellePage 10 sur 12
HERISSON, TROUILLET, Christine, Fabienne, BAMAS, CABARET
22/02/2012
Voir →
BAMAS, HERISSON, TROUILLET, Jean-Christophe, Christine, Fabienne, CABARET
06/12/2011
Voir →