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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308203_20230925
25 septembre 2023
par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
3ème chambre
DTA_2402808_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Reims Champagne-Ardenne à lui
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400614_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2207898_20221026
26 octobre 2022
délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et à titre infiniment subsidiaire de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300387_20230309
9 mars 2023
de désigner un expert pour décrire et constater l'état et les conditions d'occupation des cellules dans lesquelles il a été détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; notamment les périodes durant
ORTA_2202488_20221027
27 octobre 2022
De même la circonstance que les membres de ce jury n'auraient pas prêté attention à ses propos durant l'épreuve n'est manifestement pas assortie des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
1ère chambre
DTA_2404059_20250515
15 mai 2025
B dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et lui délivre durant ce réexamen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201656_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, le Parti Communiste Français, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 6.3 contenu dans
4ème chambre
DTA_2506642_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504144_20250916
Clément, président, - et les observations de Me Massin-Trachez pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310507_20240223
23 février 2024
F D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle
DTA_2301195_20230316
16 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.
DTA_2509210_20251104
4 novembre 2025
Clément ; - et les observations de Me Stadler, représentant de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2202374_20240328
28 mars 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, C. Rizzato Le président, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401581_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 mars 2024 et le 30 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés sur le fondement
DTA_2402010_20250918
18 septembre 2025
Clément Boutet-Hervez. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M-L.
DTA_2413167_20260323
23 mars 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, M-L.
ORTA_2403141_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, la société Say représentée par sa gérante et par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
DTA_2301521_20230614
14 juin 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour Mme A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.
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