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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304863_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505332_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Zouad ; - et les observations de Me Salomé Cohen, substituant Me Cohen, représentant Mme A....
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2204078_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son entier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403721_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305748_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidation de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300809_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les fautes alléguées ne sont pas établies ; - la responsabilité sans faute de l'Etat ne peut être recherchée dès lors que les dispositions litigieuses n'imposent aucune charge aux acteurs de la cogénération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502892_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... représenté par Me Cohen, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602722_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603614_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 janvier 2026, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français
Source officielle11ème chambre
DTA_2504772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C..., représentée par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 8 septembre 2022, Mme Chiraz Aouali, présidente de la société par actions simplifiée Carré VIP Cannes, représentée par Me Cohen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507919_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507920_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400786_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " notifiée le 13 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304962_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305891_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Montpellier du 7 septembre 2023 et de la décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 26 juin 2023 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Alon Cohen
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305893_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Montpellier du 7 septembre 2023 et de la décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 26 juin 2023 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Emy Cohen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405299_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2407477_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Collen-Renaux, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602647_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet
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