Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100364_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Colombe-de-Bruilhois au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle12ème Chambre (JU)
DTA_2115863_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a prononcé un blâme à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303741_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de la décision implicite du maire de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403136_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
enregistrée le 28 février 2024 et le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Fayat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324111_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'espèce, il est constant que Mme A était liée par un contrat de travail avec la ville de La Garenne-Colombes qui a pris fin le 7 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204210_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B et de Mme C se rapporte à l'exécution du jugement n°18000451 rendu par le tribunal le 24 novembre 2020 dont la commune de La Garenne-Colombes a relevé appel.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315347_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 2315347, la commune de Bois-Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514836_20250829
29 août 2025
29 août 2025
par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son enfant, B A, en classe de seconde générale et technologique au lycée Guy de Maupassant à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 26 avril 2023 sous le n° 2304258, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306486_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
associé de la société civile professionnelle (SCP) Armandet-Le Targat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant sa propriété située au 3C, rue du Colombiers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212476_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A et autres, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 26 avril 2022 du maire de la commune de Colombes
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le projet de construction envisagé, de dimension mineure, comporte effectivement des coloris en aluminium sur des fenêtres et des menuiseries.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408081_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408061_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
a décidé de vendre à la société Garage Farjot les bâtiments constituant la zone artisanale du bourg, au prix de 120 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand de lui accorder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
D..., troisième adjoint au maire de la commune de Bois-Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412434_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
requête, enregistrée le 27 août 2024, la société SOFINIM, représentée par Me Estelon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Colombes
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2316190_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D... à l’encontre des occupants sans droits ni titre du bien dont il est propriétaire 12 bis rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501611_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414794_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officiellePage 10 sur 2263