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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400180_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que l’administration a considéré qu’il ne justifiait pas des soldes débiteurs de son compte courant d’associé ouvert dans la SCI IRIS au titre des années 2017 à 2019 ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302058_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
J.M au titre de l’année 2016 et les sommes comptabilisées au compte 45500300 compte courant associé B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
code général des impôts dès lors qu'il n'existe pas d'écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale des comptes cédés ; - la valeur des sommes créditrices figurant sur leurs comptes courants
Source officielle3ème chambre
DTA_2205748_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
d’associé 455100 au cours de l’exercice 2016 et du compte courant d’associé 455300 au cours de l’exercice 2017.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2319470_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
un but exclusivement fiscal, dès lors qu’elles avaient pour objet de structurer et sécuriser, sur le plan patrimonial, la détention de leur outil professionnel, les sommes placées sur leurs comptes courants
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Pour justifier l'inscription de la somme de 9 800 euros au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101282_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - en l'absence de rejet, par l'administration, des apports en compte courant d'associé d'un montant de 17 094,01 euros, au titre de l'exercice 2013, dans le cadre de la vérification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
- montant initial de la dette: 98,02 - restes à recouvrer : 98,02 -- Ind. compensatrice csg issu paye de mai 2020 RAPPEL ANNEE COURANTE- montant initial de la dette : 11,81 - restes à recouvrer: 11,81
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007997_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503550_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B " sollicite l'aide " du tribunal afin d'obtenir soit un récépissé courant du 27 octobre 2024 au 2 janvier 2025, soit le renouvellement de son titre de séjour comportant une date de validité, rétroactive
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402264_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Cet arrêté liste, en son annexe 2, les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, dont la commune de Courant en Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200475_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, - et celles de Me Coulanges, représentant le CCAS de Foulayronnes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAide sociale
DTA_2202970_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a confirmé l'indu d'aide exceptionnelle de fin d'année, référencé ING 001, d'un montant de 228,67 euros pour la période courant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108931_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
gratuitement un appartement appartenant à la société dont elle est l'associée était dépourvu de caractère intentionnel ; -la société avait intérêt à ne pas percevoir de rémunération sur le compte courant
Source officielle4ème chambre
DTA_2101069_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'au cours des exercices clos en 2015 et 2016, plusieurs sommes ont été portées au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105062_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
nom d'une société qui n'existe pas ; - elles ont été irrégulièrement notifiées à l'adresse française de la société de droit belge SARL Financière Vendôme ; - les sommes inscrites à son compte-courant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002842_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que : - la somme de 52 000 euros enregistrée à son compte courant d'associé dans la SARL pharmacie de Velleron, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2012, correspond à un prêt de
Source officielle2ème chambre
DTA_1807326_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par suite, dès lors que la somme de 240 000 euros était inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielleAide sociale
DTA_2202811_20230825
25 août 2023
25 août 2023
du 1er mai 2019 au 31 mai 2021, de 304,90 euros pour la période courant du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020 et de 300 euros pour la période courant du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101552_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A est titulaire de comptes courants d'associé au sein des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Immo Doubs et Doubs Invest.
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