CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

212 859 résultats pour « Cousi-Lete »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001653_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de leurs conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200473_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510638_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par courrier du 18 septembre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405778_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par courrier du 28 novembre 2025, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2004128_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du 15 mai 2020, ce courrier ne fait pas grief, tout comme la lettre du 17 janvier 2020 initiant la procédure contradictoire ; le courrier du 15 mai 2020 est également confirmatif du courrier du 17 janvier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200040_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Contrairement à ce que soutient le requérant, les montants des différents courriers entre le 9 juillet 2021 et le 11 août 2021 sont donc identiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200039_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Contrairement à ce que soutient le requérant, les montants des différents courriers entre le 9 juillet 2021 et le 11 août 2021 sont donc identiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502786_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 17 décembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402367_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

envoyées par courrier recommandé avec avis de réception ainsi que la restitution d'un courrier de son avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915295_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A a été invité, par courrier du tribunal du 7 avril 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202994_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un courrier adressé par pli recommandé avec avis de réception, le 9 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1811686_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme A a été invitée, par courrier du tribunal du 18 mai 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104667_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un courrier du 8 février 2021 reçu par l'administration le 10 février suivant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002255_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un courrier du 22 juin 2022, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211408_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi la requérante a manifesté avoir acquis la connaissance de cette lettre du 23 décembre 2019 au plus tard le 20 janvier 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200473_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D soutient qu'il réside chez son cousin M. C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305192_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D C concernant la fermeture d'un parking par un portail coulissant et la rehausse d'un mur de clôture au 3 rue de l'Argens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505328_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a été invité, par un courrier du 25 juin 2025 adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse qu’il avait lui-même déclaré, à produire la décision attaquée, et à régulariser ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501235_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302712_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un courrier du 29 septembre 2023, le tribunal a invité M.

Source officielle

Page 10 sur 10643

← PrécédentSuivant →