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A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 4 avril 2025 portant mise en recouvrement d'amendes pénales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500688_20250317

Administratif

17 mars 2025

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 portant mise en recouvrement d'amendes pénales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203522_20250106

Administratif

6 janvier 2025

A B représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Moidieu-Detourbe est intervenu auprès de la société Enedis pour faire procéder à

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605776_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner leur maintien sur l’aire d’accueil de Morangis

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2ème Chambre

DTA_2004208_20231122

Administratif

22 novembre 2023

S'agissant de la légalité interne de la délibération : - la décision de classer en espace boisé classé une partie de la parcelle, dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Plan-de-Cuques

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Référés

DTA_2506422_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B A et les occupants du terrain situés cité Notre Dame à Waziers, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le sous-préfet de Douai a mis en

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304005_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin et 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cunin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

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8ème chambre

DTA_2403311_20260430

Administratif

30 avril 2026

Buard, représenté par Me Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Le Teil a nommé en qualité de

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2ème chambre

DTA_2303723_20240411

Administratif

11 avril 2024

; - il méconnaît l'article 2.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4, aucun élément n'assurant la continuité visuelle du bâtiment B le long de la rue du Cunier

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4ème chambre

DTA_2102668_20221229

Administratif

29 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Palavas-les-Flots a autorisé la société Trybas à occuper le domaine public du ponton sur le quai Paul Cunq

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5ème chambre

DTA_2200333_20250617

Administratif

17 juin 2025

Au regard des éléments relatifs tant aux caractéristiques du projet, dont le volume cubique et les choix architecturaux tranchent nettement sur le style des constructions environnantes, qu'à la localisation

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503328_20250319

Administratif

19 mars 2025

Il soutient que : - le syndicat a intérêt à agir en ce que le projet consiste à la reconstruction, en lieu et place d'une ancienne villa balnéaire, d'un immeuble cubique moderne d'un étage qui va modifier

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511259_20251215

Administratif

15 décembre 2025

installation d'une palissade de plus de 2 mètres en limite de propriété affecte les conditions de jouissance de leur bien ; ils subissent un préjudice visuel, la nouvelle construction étant une maison cubique

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307259_20240318

Administratif

18 mars 2024

Dès lors, la commune de Distroff a fait appel à un expert qui a fait état de pourritures cubiques sans rapport avec un défaut d'entretien et d'un état visuel des ouvrages bois confirmant des pénétrations

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5ème Chambre

DTA_2305153_20240404

Administratif

4 avril 2024

Barjols suivant le document PC 06 " Insertion depuis la Rue de Barjols " produit par la société pétitionnaire, quant à lui se démarque de manière notable des maisons environnantes en raison de sa forme cubique

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5ème Chambre

DTA_2305153_20240506

Administratif

6 mai 2024

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1ère Chambre

DTA_2114866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

cas de force majeure, que, d’autre part, l’aspect extérieur de l’arbre ne présentait aucun signe de fragilité et qu’il n’est pas établi que la chute de l’arbre résulte de la présence d’une pourriture cubique

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5ème Chambre

DTA_2102593_20230213

Administratif

13 février 2023

de la maison individuelle, sont dépourvues d'éléments ornementaux, de modénatures ou de décrochés de façade rappelant ceux présents sur les maisons voisines et qui sont de nature à atténuer l'aspect cubique

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2 ème Chambre

DTA_2103819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

individuelles d'habitation ne présentant pas de cohérence ou d'unité architecturale notable, composé d'une chaumière, d'une construction de type traditionnel et enfin d'une construction contemporaine de type cubique

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302258_20230505

Administratif

5 mai 2023

B et Me Cunin pour la commune de Chanos-Curson. La clôture de l'instruction a été différée au 4 mai 2023 à 16 heures. Des pièces ont été produites par M. B les 3 et 4 mai 2023.

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