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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2205609_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, demeurant 913 avenue du Lys à Dammarie-les-Lys (77190), représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris : - l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507678_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
réseaux sociaux, d'un message insultant la communauté musulmane et faussement attribué à un responsable druze ; le 2 mai 2025, Israël a annoncé avoir bombardé les abords du palais présidentiel syrien à Damas
Source officielle7ème chambre
DTA_2202654_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de trente euros entre 2018 et 2020, ni des liens qu'il a gardés avec son enfant qui vit avec sa mère à Serris alors que le requérant, qui n'a reconnu l'enfant qu'en 2016, réside à la Croix-Rouge à Dammarie-les-Lys
Source officielleChambre DALO
DTA_2104148_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - Mme F et sa famille étaient logés dans le cadre du dispositif SOLIBAIL financé par l'État depuis le 18 janvier 2017 dans un logement de type T3 de 56, 61m² à Dammarie-Les-Lys ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2402503_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., né le 16 juin 2004 à Damas, est entré en France le 1er juillet 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409345_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, ressortissant syrien né le 1er février 1996 à Damas (Syrie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300382_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
I, né le 23 février 1976 à Damas, Syrie, M. H, né le 1er janvier 2004, à Idlib, Syrie et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E A, représenté par la SCP Bourglan, Damamme et Leonhardt, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2304619_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
soutient qu’il n’a jamais reçu ce courrier, il ressort des mentions du volet réception du pli recommandé contenant ce courrier que celui-ci a été présenté à l’adresse du 220 rue du lieutenant A... à Dammarie-les-Lys
Source officielle1ère chambre
DTA_2303309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A B, ressortissante syrienne, née le 3 janvier 1986 à Damas, est entrée sur le territoire français le 29 octobre 2014 sous couvert d'un visa étudiant valable jusqu'au 22 octobre 2015.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401830_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A réside au 16-22 avenue Emile Zola 77190 Dammarie-les-Lys dans le département de Seine-et-Marne. Il dispose donc d'une adresse certaine dont il a fait état devant les services de police.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209925_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C soutient qu'il voulait se rendre en Syrie pour visiter son père âgé, malade et vivant seul à Damas, il n'apporte aucun élément précis ni aucune pièce à l'appui de cette allégation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200428_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme B, née en 1984, a été affectée en qualité de secrétaire administrative stagiaire de l'éducation nationale, au lycée Léon Gontrand Damas à Cayenne à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des soins en autonomie pendant les astreintes sans préciser de quel type de soins il s'agissait, et qu'il a été, avant son départ de Syrie, chef du service de chirurgie générale et coelioscopique à Damas
Source officielle10ème chambre
DTA_2309355_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C a sollicité le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) en tant que locataire depuis août 2010 de son logement sis 277, rue du Lieutenant B à Dammarie-les-Lys (77190).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402997_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B verse au dossier la version originale et sa traduction par un traducteur assermenté d'une carte de visite à la prison centrale de Damas en date du 19 août 2014, des documents attestant qu'il a été exempté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403003_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En troisième lieu, la circonstance qu'il n'existe aucun vol de disponible vers Damas en Syrie depuis les aéroports parisiens n'est pas suffisante pour démontrer l'absence de perspective raisonnable d'éloignement
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2300170_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B C se prévaut au soutien de cette demande d'une fiche d'état civil légalisée par la direction des affaires civiles de Damas en Syrie, de son acte de naissance légalisé par la même direction, de la copie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226671_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant fait valoir qu'originaire d'Homs et ayant grandi dans le quartier d'Al Midan, situé à Damas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506505_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les mentions du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) font apparaître qu'il est connu sous l'identité de A Golbess, né le 1er juillet 1996 à Damas, pour des faits d'agression sexuelle datant
Source officiellePage 10 sur 13