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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206165_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

requérante en disponibilité d'office à compter du 4 janvier 2022, afin de la placer dans une situation régulière, jusqu'à sa reprise effective du travail et lui demande de se rapprocher du service Lab'Rh

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2418584_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108144_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C B, représenté par Me Labergère, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de l'article L. 441

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515961_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302417_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, - les observations de Me Laborde Apelle, substituant Me Marques-Melchy, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504207_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312057_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312217_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307279_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Labart, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504966_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507605_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d’audience, Mme Bouisset a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Labiad, substituant

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312830_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501172_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301235_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui prend place dans le périmètre du site inscrit du Labourd, est situé dans un secteur relativement urbanisé, constitué de plusieurs

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312758_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315004_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils soutiennent : Sur l'urgence, que cette condition est remplie dès lors que l'enfant B Labiri est diabétique et dispose d'un traitement médical permanent par pompe nécessitant une attention particulière

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501001_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218315_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501734_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503963_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS GERARD SEGUY - ISABELLE DAUDIGEOS LABORDE - ISABELLE BRU

SIREN 325078798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

13/05/2014

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