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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 17 janvier 2022, Dinan Agglomération, représentée par le cabinet d'avocats Le Porzou, David, Ergan, demande
1re Section - 2e Chambre
DTA_2219479_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la SARL Hôtels Arcantis représentée par Me Krief de la SELARL David Krief, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
3ème chambre
DTA_2503159_20260116
16 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de M. A... les frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
5ème Chambre
DTA_2306609_20240830
30 août 2024
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission exceptionnelle au séjour d'un étranger répond à des considérations
6ème Chambre
DTA_2505255_20250708
8 juillet 2025
David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 7 avril 2025, régulièrement
DTA_2216859_20240830
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou
DTA_2215616_20230927
27 septembre 2023
DTA_2201545_20250320
20 mars 2025
En dernier lieu, la circonstance que la société lauréate ait pu laisser le matériel de plage sur la plage aux heures de fermeture, qu'elle a pu utiliser la bande de passage libre des 7 mètres pour y installer
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204567_20221012
12 octobre 2022
contentions, sachant qu'elle a rencontré pendant son séjour la psychologue de service, cette période a été très compliquée pour elle et son époux, sa petite fille qui était nourrie exclusivement au lait
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506695_20250516
16 mai 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre principal au préfet
9ème chambre
DTA_2111959_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle la directrice
8ème chambre
DTA_2200957_20240809
9 août 2024
les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule de libération, qui ne peut faire l'objet d'aucune voie d'exécution ; la troisième, laissée
DTA_2009384_20231220
20 décembre 2023
L'institution d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement la position de l'autorité administrative
DTA_2010732_20240207
7 février 2024
L'institution d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement sa position.
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
. / il est notamment interdit de laisser en l’état tout matériau destiné à être couvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…). / Les enduits auront une finition grattée ou écrasée. (…) ».
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101963_20230328
28 mars 2023
A C, représenté par Me David Carnazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 12 juillet
DTA_2213539_20230830
30 août 2023
Pour le démontrer, il produit pour l'essentiel des factures d'achat de boites de lait sur internet. Il en ressort que M.
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
C'est à cet instant que Mme A B est venue prévenir les sauveteurs, qui se trouvaient alors tous deux au niveau du poste 1, qu'elle ne retrouvait pas sa fille qu'elle avait laissée se baigner seule pour
DTA_2512187_20260408
8 avril 2026
Tel n’est toutefois pas le cas de la mise en œuvre du pouvoir de régularisation du préfet qui laisse à l’administration un large pouvoir pour apprécier la situation personnelle dont l’étranger se prévaut
DTA_2301436_20260116
Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge des requérantes les frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
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