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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Vergnole, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ;
DTA_2310697_20240124
24 janvier 2024
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2208643_20230106
6 janvier 2023
A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022
DTA_2208640_20230106
A E B représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022
DTA_2208642_20230106
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602405_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
DTA_2500780_20250321
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2301924_20230523
23 mai 2023
B A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel
DTA_2305681_20230719
19 juillet 2023
C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2023 par lequel le
DTA_2206589_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme B D, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2404792_20240516
16 mai 2024
C A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer la
DTA_2300438_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le
DTA_2412779_20250117
17 janvier 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409523_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, l’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal :
ORTA_2409524_20260428
2ème Chambre
DTA_2100678_20230201
1 février 2023
délibération du conseil municipal de Masquières en date du 15 décembre 2020 retirant les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 prévoyant la cession des parcelles communales du Vallon de la Vergnotte
6ème chambre
DTA_2301348_20230927
27 septembre 2023
A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
et Tissot, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le maire de Massieux a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la société Sepric
DTA_2301337_20230310
10 mars 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 janvier 2023
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