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Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l’égard de la demande contentieuse de M. A... concernant le refus d’attribution de l’AAH.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501824_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l’égard de la nouvelle requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501896_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l’égard de la requête de M. B... A... concernant le refus d’attribution de l’AAH qui lui a été opposé par la CDAPH.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600074_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l’égard de la requête par laquelle M.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600376_20260313

Administratif

13 mars 2026

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l’égard de la requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600505_20260401

Administratif

1 avril 2026

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l’égard de la demande contentieuse de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600634_20260421

Administratif

21 avril 2026

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l’égard de la demande contentieuse de M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402668_20240806

Administratif

6 août 2024

C, représenté par Me Kante, avocat demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300700_20230531

Administratif

31 mai 2023

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la demande contentieuse de M. B concernant un refus d'attribution de la PCH.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300855_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la demande contentieuse de M. A concernant le refus d'AAH qui lui a été récemment opposé par la CDAPH.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301239_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la récente demande contentieuse de Mme A concernant un refus d'attribution de la PCH.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205183_20240221

Administratif

21 février 2024

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la demande contentieuse de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400586_20240523

Administratif

23 mai 2024

Ainsi, la juridiction administrative ne peut que décliner sa compétence à l'égard de la requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401036_20240821

Administratif

21 août 2024

Aux termes de l'article 32 du décret n°2015-233 du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401425_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401447_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe