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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414497_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Delaine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501745_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600391_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ils soutiennent que : La condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que : - l’arbre situé sur leur parcelle, d’une hauteur de 24 mètres de haut, est déraciné, penche de façon ostentatoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110414_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Delaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 16 septembre 2021, émanant des services de la préfecture du Val-de-Marne, lui refusant le renouvellement d'une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410308_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En troisième et dernier lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303407_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514425_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408051_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Delaine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201400_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

cas pour l'année 2021-2022 ; - l'arrêté rectoral du 18 mars 2021 n'a pas été joint aux décisions attaquées ; - l'administration rectorale, qui n'a jamais répondu à ses courriels, fait preuve de dédain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518826_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Delaine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910471_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503266_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Mme B, représentant la préfète de l'Isère, qui indique que la requérante sera effectivement hébergée aujourd'hui ou demain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501804_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501807_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504148_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504832_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302464_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302537_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500966_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101557_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 20 septembre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2101557 présentée par la société SNCF Réseau, prescrit une expertise destinée

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