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228 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400720_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Dessolin, pour la communauté d’agglomération Espace communautaire Lons agglomération.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402112_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D..., - les observations de Me Dessolin pour M. B... et de M. A... pour le rectorat. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311035_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cet Office leur a délivré une fiche familiale de référence au nom de " Dessalgn ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302902_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302903_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307822_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307891_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108836_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108846_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412557_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100385_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte également de l'instruction que l'eau à bord du croiseur anti-aérien n'était pas servie en bouteilles mais provenait de la désalinisation de l'eau de mer par des bouilleurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500568_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Pernot, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin substituant Me Tronche, pour M. B. Le préfet de la Haute-Saône n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500620_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon pour M. B, - et les observations de Mme C représentant le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309976_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305226_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202262_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2127876_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Dellien et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312717_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500333_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500588_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Pernot, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin substituant Me Tronche, pour M. C, - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Doubs.

Source officielle

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