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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521373_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506636_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310033_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509553_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603272_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603279_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504417_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312045_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209326_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2209484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2210073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2209266_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2212507_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2214331_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2216763_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2115810_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2012176_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2110891_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
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