Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2313802_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de secours métallique, particulièrement étroit et peu sécurisé, qui n'est pas l'escalier habituellement emprunté par les élèves et les enseignants, pour accéder et sortir de l'amphithéâtre de cette école
Source officielleChambre 1
DTA_2202282_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime trouve son origine dans le défaut d'entretien normal de l'escalier litigieux, matérialisé par l'absence d'éclairage et le défaut de signalisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601836_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
VIP a déposé auprès de la commune de Dunkerque, le 23 avril 2019, une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, portant sur la pose d'un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302506_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la Ville de Paris par laquelle elle prévoit la réalisation de travaux de réaménagement de l'escalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un nouveau courrier du 27 septembre 2022, la même autorité a indiqué à la société que l’escalier installé sans autorisation ne pouvait être pris en compte, et l’a invitée à fermer son établissement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502137_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
réparation de sa façade ; - le mur concerné comporte une aération extérieure et une ouverture à verre cathédrale assurant la ventilation et la lumière qui ne peuvent donc pas être obstrués ; - l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207399_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tribunal de lui accorder, au titre de l'année 2021, le bénéfice d'un crédit d'impôt sur le fondement de l'article 200 quater A du code général des impôts à raison de l'achat et de la pose d'un monte-escalier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602844_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
2026, Mme B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au président du SYTRAL soit de maintenir l’escalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Paris, la société LCV ingénierie, en vue de donner un avis technique indépendant sur la solution technique appropriée pour la réalisation des travaux de fondations d'un ascenseur dans la cage de l'escalier
Source officielle8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana-Thévenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2301006_20250205
5 février 2025
5 février 2025
K, - et les observations de Me Rubio représentant la communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, requérant, - et celles de Me Rubio, représentant la commune de Villevocance. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 avril 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204551_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon pour Mme A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107925_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, ainsi que celles de Me Rubio pour le SDIS de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400029_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or il ressort de l’avis du syndicat « Eaux de Ruffin », qui a émis un avis favorable au projet, que le raccordement à ces réseaux nécessite de simples branchements, les réseaux étant déjà existants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Thiry, pour les requérants, celles de Me Rubio, suppléant Me Saban, pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, et celles de Me Wormser, pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102554_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un arrêté du 10 mars 2021, le maire de la commune de La Trinité a délivré à Mme J H un permis de construire en vue de la création d'un escalier clos couvert à la place de l'escalier extérieur existant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101823_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Cette voie achemine vers l'entrée, qui se trouve au bas d'un court escalier, des eaux en provenance principalement d'un talus végétalisé situé de l'autre côté de la voie.
Source officiellePage 10 sur 176