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J D, représentés par Me Falte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a délivré

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2ème chambre

DTA_2303143_20251120

Administratif

20 novembre 2025

école a estimé que la requérante devait « travailler à la prise d’initiative dans tous les moments de la journée et l’investissement spontané afin d’acquérir davantage d’autonomie dans les différentes facettes

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2ème chambre

DTA_2301774_20251020

Administratif

20 octobre 2025

autre réclamation, qu’elle porte sur le point n° 5 relatif à un litige en lien avec les dommages résultant d’un important éboulement suite à des travaux de construction opposant les sociétés Sofani et Fayet

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Reconduite à la frontière

DTA_2307335_20230808

Administratif

8 août 2023

du droit d'asile ainsi que l'imprimé mentionné à l'article R. 531-3 du même code lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les observations de Me Bel Faleh

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Reconduite à la frontière

DTA_2307337_20230808

Administratif

8 août 2023

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1ère chambre

DTA_2209954_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La ferme de Valenton, représentée par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème chambre

DTA_2002653_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Ainsi que l'a relevé l'administration, Mme B et sa belle-sœur ont conclu à la même date, le 5 avril 2008, un contrat d'entraide agricole confiant à la même personne, la SCEA Terres Falmet, la réalisation

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2107205_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la société SGI Ingénirie, représentée par Me Laurent Favet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) de condamner

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205981_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société AXA France Iard en qualité d'assureur de la société BMI, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, demande au juge des référés : 1°) de

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Reconduite à la frontière

DTA_2401440_20240312

Administratif

12 mars 2024

C est actuellement hospitalisé à domicile, à la suite d'une intervention chirurgicale cardiaque lourde intervenue le 23 février 2024, pour une tétralogie de Fallot qui ne lui a pas été diagnostiquée en

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500006_20250104

Administratif

4 janvier 2025

la Fédération Libertaire de Lorraine ont déposé une déclaration de manifestation en vue d'un rassemblement statique " anti-fasciste et anti-raciste " le même jour à partir de 16 heures 30, place La Fayette

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CHAMBRE 1

DTA_2300999_20250918

Administratif

18 septembre 2025

C A, représenté par Me Faget, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207918_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société AXA France Iard représentée par Me Favet, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'extension des opérations d'expertise à son

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Chambre 3

DTA_2202734_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C... et la société La favorite, représentés par Me Bel Faleh, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de

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1ère chambre

DTA_2102888_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la société Spie industrie et tertiaire, représentée par Me Liaud-Fayet, demande que sa créance soit fixée à 246 783,88 euros et que soit mise à la

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2ème chambre

DTA_2401377_20260306

Administratif

6 mars 2026

D... a été adressée à l'autorité administrative le 22 mars 2023 par Mme Fayet, « responsable RH France » de la société par actions simplifiées unipersonnelle Plastipak packaging France dont M.

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7ème Chambre

DTA_2415413_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A D, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300510_20250814

Administratif

14 août 2025

27 mars et 26 avril 2024, la société QBE Insurance Europe Limited et la société QBE Europe venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited, et la société A.C.E, représentées par Me Liaud-Fayet

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3ème Chambre

DTA_2200131_20250225

Administratif

25 février 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2024, la société CBMA, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, doit être regardée comme concluant au rejet des actions en garantie exercées contre elle, subsidiairement

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Juge unique - Eloignement

DTA_2500290_20250218

Administratif

18 février 2025

spécialisée de leur fils, âgé de quatre ans, à Reims ne saurait être interrompue sans compromettre son pronostic vital, ce dernier ayant été opéré en chirurgie cardiaque dans le cadre d'une tétralogie de Fallot

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