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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405071_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Elle ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à sa charge, et se borne à produire la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405160_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Mme A qui n'a pas retourné ce formulaire remplit, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
est devenue la cheffe d'exploitation, que le " garage ", qu'elle veut transformer en habitation par le permis de construire en litige, fait partie d'" un corps de ferme se composant d'une étable avec fenière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108092_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2209706_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Office Central de Restauration Scolaire (OCRS), devenue depuis lors SAS Convivio, dont le siège est situé à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) et qui exerce une
Source officielle9ème chambre
DTA_2202295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le plan d'eau A, situé lieu-dit Les Ferrières à Grézieu-la-Varenne, a été réalisé en vertu d'une autorisation délivrée par le préfet du Rhône le 26 août 1986 mais a fait l'objet, sans déclaration, d'un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506365_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
n’a pas retourné ce formulaire, le pli étant revenu au greffe du tribunal « pli avisé non réclamé », ne produit aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509064_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
n’a pas retourné ce formulaire, le pli étant revenu au greffe du tribunal « pli avisé non réclamé », ne produit aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509166_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
n’a pas retourné ce formulaire, le pli étant revenu au greffe du tribunal « pli avisé non réclamé », ne produit aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503315_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509560_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
n’a pas retourné ce formulaire, le pli étant revenu au greffe du tribunal « pli avisé non réclamé », ne produit aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502503_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il entendait faire valoir un emploi de boulanger dans un établissement de Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne). Il n'a eu aucune réponse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514536_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., soit ses trois enfants nés en juillet 2014, décembre 2016 septembre 2023, vivant avec leur mère à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il a été libéré le 26 janvier 2022 et a indiqué une adresse à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), avenue Alexandre Dumas, " pavillon 25 " chez M. B C. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
De plus, alors qu'il soutient résider au domicile de ses parents, à la Courneuve, il a déclaré vivre à Ferrières-en-Gâtinais lors de l'audition du 30 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411758_20250219
19 février 2025
19 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 1073 boulevard des Ferrières Le Muy (83490), est désigné pour procéder, en présence du Syndicat Intercommunal du Gymnase de Clamony, de la société
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301372_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, toute injonction adressée à l'administration consistant à reconnaître à l'intéressé le droit à mutation prioritaire explicitement refusé par ces décisions feraient obstacle à leur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203895_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement situé rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203896_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un établissement situé rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309909_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
propriétés bâties établie à raison des constructions et aménagement réalisés par la société Dounor, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officiellePage 10 sur 310