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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2110115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
au titre de la campagne 2018, qui ont entraîné la rupture de son engagement dans la mesure agro-environnementale et climatique " PL_MPPR_SHP1- Systèmes herbagers et pastoraux - maintien des praires à flore
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
prescrit les mesures tendant à assurer l'entretien, la salubrité, la tranquillité des lieux, la qualité des eaux, de l'air, du sol et du site ainsi que l'intégrité et la protection de la faune et de la flore
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205092_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D A, représentés par Me Anselmino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Aubagne a délivré un permis de construire à la SCI Villa Flor
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 27 octobre 2021 accordant au département de l'Hérault une dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403423_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Thermotex Nagel GmbH, à la société Mulliez Flory et au groupe hospitalier Mont Saint-Michel. Fait à Caen, le 6 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535215_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Florac Trois Rivières dans le département de la Lozère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301581_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB), représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306629_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, à Me Flora Gilbert et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505169_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Dans ces conditions, eu égard à la composition de la cellule familiale, et en particulier des particulières difficultés psychologiques de l'enfant Flora, tel que cela ressort notamment de l'attestation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203623_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Flora Gilbert et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2403328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Flora Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402313_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., à Me Flora Gilbert et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408030_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C A et à Me Flora Gilbert. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 9 août 2024. La juge des référés, signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408031_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B et à Me Flora Gilbert. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 9 août 2024. La juge des référés, signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509657_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Flora Gilbert et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Marseille, le 25 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602686_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 27 février 2026 sous le n° 2602686, la société Scop Titi Floris et la société TC Transport Adapté, représentées par Me Giroud, demandent au juge des référés, statuant en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300534_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
. - Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 sous le numéro 2300534 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500478_20250225
25 février 2025
25 février 2025
atlantique, la lamproie marine et la lamproie de rivière sont inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
refusé de lui communiquer : - le courrier postal ou électronique par lequel le directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie, a invité le chef du bureau de la chasse, de la faune et de la flore
Source officielleChambre 1
DTA_2201684_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
pour objet, aux termes de l’article 4 de ses statuts, « l’animation culturelle, artistique, sportive ainsi que la préservation du patrimoine historique, culturel, naturel, paysager et la défense de la flore
Source officiellePage 10 sur 111
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