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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603110_20260226
26 février 2026
Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2226291_20250313
13 mars 2025
A pour l'association Collectif Red Star Bauer ; - et les observations de Me Amsallem, pour la Fédération Française de Football.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308397_20230831
31 août 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion (D.N.C.G.) de la Fédération française de football
2ème Chambre
DTA_2205563_20250519
19 mai 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 9 mai 2025 après l'audience pour le compte de la société Anonyme AS Monaco Football Club. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2310573_20230530
30 mai 2023
La Fédération française de football, représentée par la S.C.P.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304544_20230614
14 juin 2023
opposant l'équipe professionnelle, l'équipe réserve, l'équipe féminine, les équipes amateurs du Valenciennes Football club à une autre équipe, de se rendre au centre d'entraînement du VAFC situé sur la
ORTA_2318511_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la Fédération française de football, représentée par le cabinet MPVR avocats, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, le club de football du FC Bayern München AG et les associations « Association Nationale des Supporters » et « Football Supporters
1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
, quartier Mas Fontan Saint Loup.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601281_20260311
11 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée l’empêche de jouer au football et de changer de club, et porte atteinte à sa liberté d’aller et de venir ;
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304302_20231116
16 novembre 2023
le 5 août 2023, l'association La Nature en Ville, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 35238 22 00005 en date du 24 mars 2023 autorisant le Stade Rennais Football
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502262_20250819
19 août 2025
Elle soutient que : - le terrain occupé, entièrement clôturé, est un terrain de rugby/football en accès libre ; ce terrain relève du domaine public dès lors qu'il est affecté au service public du sport
6e Section - 1re Chambre
DTA_2413920_20260410
10 avril 2026
sportive (AS) de Paris, représentés par Me Nicolleau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football
ORTA_2304304_20231116
le 5 août 2023, l'association La Nature en Ville, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35238 22 10142 en date du 23 mars 2023 autorisant le Stade Rennais Football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307904_20230925
25 septembre 2023
de football a confirmé la décision du 5 juin 2023 de la commission de discipline du district de Lyon et du Rhône de football lui ayant infligé la sanction de mise hors championnat de son équipe séniors
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502452_20251031
31 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Bandrélé Football Club est rejetée.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501228_20250707
7 juillet 2025
Pour contester la décision du président de la Ligue de football de Normandie, le Rouen Athlétic club, M. B et M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600703_20260225
25 février 2026
Dijon a rejeté sa requête tendant à obtenir l’annulation de la décision du 19 avril 2024, notifiée le 29 mai 2024, par laquelle la commission régionale d’appel de la ligue Bourgogne-Franche-Comté de football
ORTA_2612639_20260425
25 avril 2026
. demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la commission de discipline de la Ligue de football
ORTA_2501351_20250716
16 juillet 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du comité de direction de la ligue mahoraise de football
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