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alimentaire gratuite distribuée au sein du site des Tanneurs les jeudis, il est constant que la décision en litige est une interdiction d’accès aux seuls enceintes et locaux des sites des Tanneurs et de Fromont

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3ème chambre

DTA_2102346_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué, le CNED, représentée par l'AARPI Fréget Glaser et Associés, conclut au

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Aide sociale

DTA_2304164_20250219

Administratif

19 février 2025

Elle expose qu'elle est atteinte du syndrome du nerf ulnaire au coude, de dysesthésie et du signe du froment et qu'elle ne peut plus porter de charges lourdes, l'ensemble des maux dont elle souffre l'empêchant

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305237_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Bondy, représentée par Publica Avocats AARPI, agissant par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ;

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2ème chambre

DTA_2200790_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 14 juin 2024, Mmes E A et B D, représentées par Me de Froment, demandent au tribunal

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7ème Chambre

DTA_2005625_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2020 et 5 avril 2023, la SAS Voyages Monnet, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°)

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8ème chambre

DTA_2001827_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Liévin, représenté par Me Fromont, conclut : 1°) au rejet de la requête ou, à défaut, à ce que

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Chambre 1

DTA_1900586_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2019, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Vortex, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal :

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CHAMBRE 2

DTA_2100689_20240415

Administratif

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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1ère chambre

DTA_2100727_20230228

Administratif

28 février 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 23 juillet 2021, le centre hospitalier de Haute-Corrèze, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B

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1ère Chambre

DTA_2400384_20250415

Administratif

15 avril 2025

Cowan et Fils, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024, par laquelle le directeur général du port autonome de Papeete

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602425_20260420

Administratif

20 avril 2026

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4ème Chambre (JU)

DTA_2200511_20230330

Administratif

30 mars 2023

des pièces du dossier que le pli recommandé contenant l'avis d'amende forfaitaire majorée correspondant à l'infraction en litige a été expédié à l'adresse non contestée de Mme B A, 22 avenue Joseph Froment

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7ème Chambre

DTA_2005602_20230721

Administratif

21 juillet 2023

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2017489_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 de rejet de sa

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5ème chambre

DTA_2200128_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par un mémoire et des pièces enregistrés les 9 mars et 30 septembre 2022, la société Macif, représentée par la Scp Fromont Briens Lyon (Me Chavrier), conclut au rejet de la requête, à la confirmation de

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2103912_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A E, représentée par Me de Froment, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406857_20240803

Administratif

3 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2024 à 10 h 30 : - Me Fromont, avocate (SELAS d'avocats Olszak et Levy), pour la société Compact Gym, qui a rappelé les termes de ses écritures

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Reconduite à la frontière

DTA_2305723_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Fromeyer et Peover, afin de signer les décisions relevant de la direction des migrations et de l'intégration à l'exception d'un certain nombre d'actes dont ne relève pas la décision contestée.

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