Le déféré a été communiqué à Mme B A et à la commune de Sotta qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SARL Les près de Figari qui n'ont pas produit de mémoire.

D, - les observations de Me Galinon, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 13 janvier 2023 et le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2026 et communiqué, la société Solo déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire.

Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Quenette, représentant la société Sonor, l’administration fiscale non représentée.

La requête a été communiquée à la commune de Sotta et à M. E A et Mme B D qui n'ont pas produit de mémoire.

A B dit B C, représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2024 par lesquels le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.

D..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 du préfet de police portant obligation

A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter

Par la présente requête, la société Sonorisation et Lumières pour le Spectacle demande au tribunal l'annulation de ce contrat. Sur la validité du marché : 2.

Article 2 : L'Etat versera à la commune de Sotta une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire en défense.

1 250 euros à Me Galinon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.