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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2411172_20250103
3 janvier 2025
Gibelin, premier conseiller, - les observations de Me Gagnet, avocate commise d'office, représentant M.
4 ème Chambre
DTA_2502669_20260429
29 avril 2026
requérantes et dont les conclusions ne sont pas sérieusement contestées en défense par le préfet, que les naissances des jeunes blaireaux interviennent entre la mi-janvier et la mi-mars et que ceux-ci gagnent
2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
mêmes articles autorisent la société, de manière exclusive et sous sa responsabilité, à organiser, à son gré, la vente de nourriture et boissons diverses à emporter, ainsi que celles d’accessoires et gadgets
DTA_2502339_20260408
ELOIGNEMENT
DTA_2503824_20250430
30 avril 2025
enfant en juillet 2024, au demeurant non établie et antérieure à la mesure d'éloignement du 3 août 2024, ni la conclusion d'un contrat à durée déterminée du 15 avril au 31 juillet 2025 en qualité de gaineur
Reconduite à la frontière
DTA_2401708_20240223
23 février 2024
Avant de quitter le Vietnam, ils gagnent souvent un revenu modeste (). Les nouveaux arrivants vietnamiens viennent en Europe principalement pour des raisons économiques. ( ).
1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
l'illustre la carte légendée indiquant une forte sensibilité du site en raison de la présence récurrente d'anatidés ou de limicoles tels que le Tadorne de Belon ou le Courlis cendré ou encore le Chevalier Gambette
DTA_2400442_20260408
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2406015_20250626
26 juin 2025
La SARL Yaol est propriétaire d'un immeuble sis 71, avenue Gambette à Paris (20ème arrondissement).
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204033_20230607
7 juin 2023
Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret.
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
laquelle le préfet s'est fondé, que si les naissances des jeunes blaireaux interviennent entre la mi-janvier et la mi-mars et que la période de sevrage se déroule entre mi-avril et mi-mai, les blaireaux gagnent
3ème Chambre
DTA_2107368_20230414
14 avril 2023
du commerce et des sociétés, joint au dossier, que la société qui a déposé la demande d'autorisation de travail a, pour principales activités, le commerce de détail, d'achat, de vente de livres, de gadgets
DTA_2104807_20230929
sentier par les randonneurs en période hivernale n'atténue pas nécessairement l'impact de cette activité anthropique sur l'avifaune dès lors que durant cette saison de nombreuses populations d'oiseaux gagnent
DTA_2104830_20230929
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218439_20231128
28 novembre 2023
Il existe en revanche un prétendu " humanisme positiviste " qui n'est en réalité qu'une imposture : la criminalité, le vice et la corruption, le proxénétisme et la prostitution gagnent du terrain dans
3ème chambre
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
Maljevic, rapporteur public ; - et les observations de Me Gagnet, substituant Me Léron, représentant de la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200591_20231222
22 décembre 2023
personne de A C, soit 12 mois, en l'espèce, en contribuant de manière certaine à la chute de 3 mètres de A C, salarié en contrat unique d'insertion, qui a basculé en arrière pendant qu'il appuyait sur la gâchette
DTA_2001175_20220701
1 juillet 2022
l'installation d'une boule au volant de 32,50 euros, à renouveler tous les sept ans à compter de la date du présent jugement, compte tenu de l'âge de la requérante et du barème de capitalisation (15,900) de la gazette
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
linotte mélodieuse, le bruant jaune et le lézard des murailles et de quelques espèces figurant sur les listes rouges européenne ou nationale en tant qu'espèces menacées ou quasi-menacées telles que le gaillet
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