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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602062_20260310
10 mars 2026
D..., ressortissant arménien né le 11 février 1972 à Ozurgeti (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 1er septembre 2025.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301743_20230801
1 août 2023
D fait valoir les risques qu'ils encourent en cas de retour en Géorgie, dès lors qu'il est membre du Mouvement National Uni (MNU), il ressort des pièces du dossier que sa demande d'asile a été rejetées
DTA_2207736_20221205
5 décembre 2022
La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503362_20250410
10 avril 2025
l'instruction et notamment des différentes pièces médicales produites que leur fille C F, âgée de 14 ans, présente des séquelles orthopédiques d'une scoliose très sévère en lien avec un syndrome de Di George
8ème chambre
DTA_2203378_20250314
14 mars 2025
L'institution par ces dispositions d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement
DTA_2300563_20230217
17 février 2023
I, interprète assermenté en langue géorgienne, qui indique qu'il n'a pas été entendu en Allemagne et que les autorités allemandes ont voulu le renvoyer en Géorgie ; - les observations de Mme D, représentant
- Etrangers - 15 jours
DTA_2412351_20240828
28 août 2024
La faculté laissée aux autorités françaises, par ces dispositions, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride
1ère Chambre
DTA_2113290_20251016
16 octobre 2025
M. et Mme B..., propriétaires de la maison située 45, rue Georges Clémenceau à la Bernerie-en-Retz ont déposé le 29 avril 2021 une déclaration préalable en vue de la réalisation de travaux d’extension
3ème Chambre
DTA_2304200_20250306
6 mars 2025
En outre, même si une directive laisse aux États membres une certaine marge d'appréciation lorsqu'ils adoptent les modalités de sa mise en œuvre, une disposition de cette directive peut être considérée
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2500228_20250204
4 février 2025
La requérante ne fait état, quant à elle, d'aucun élément circonstancié de nature à laisser supposer que cet entretien ne se serait pas déroulé dans les conditions ainsi décrites.
DTA_2500229_20250204
Le requérant ne fait état, quant à lui, d'aucun élément circonstancié de nature à laisser supposer que cet entretien ne se serait pas déroulé dans les conditions ainsi décrites.
2ème chambre
DTA_2202006_20231214
14 décembre 2023
Ce pavillon relativement récent, qui devra être démoli pour laisser la place au projet. () Il est aussi traversant vers la rue Maryse Bastié en passant par une placette paysagère comprenant un petit bois
Reconduites à la frontière
DTA_2502811_20250923
23 septembre 2025
C... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, précise qu’il a obtenu un visa lorsqu’il résidait en Géorgie et a demandé l’asile en Allemagne, relève que les pièces du dossier n’établissent
DTA_2302992_20240103
3 janvier 2024
Tel n'est pas le cas de la mise en œuvre de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lequel ne prescrit pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laisse
5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cantenay-Epinard, cours de la Mayenne, cours de la Maine, pont de Verdun, rue Beaurepaire, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie
DTA_2206292_20221019
19 octobre 2022
La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant
DTA_2300167_20230530
30 mai 2023
requérant soutient que le préfet de la Vienne a méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, il n'établit pas qu'il serait, en cas de retour en Géorgie
étrangers JU
DTA_2300591_20230404
4 avril 2023
fondement juridique de la décision, dont les motifs exposent, en outre, que l'intéressé justifie être dans l'impossibilité de regagner son pays d'origine, dans la mesure où il est nécessaire d'obtenir un laisser-passer
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601062_20260212
12 février 2026
Ce mineur étant en danger au sein de ce centre, il a été confié à la maison d’enfants à caractère social (MECS) Saint-Georges.
DTA_2204948_20221019
Les intéressées ne démontrent pas non plus être dépourvues d'attaches familiales en Géorgie, où elles ont respectivement vécu jusqu'à l'âge trente-huit ans et de trente-quatre ans.
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