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B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a refusé le raccordement au réseau public d'électricité

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3ème Chambre

DTA_2003490_20230630

Administratif

30 juin 2023

A et Mme B C, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

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2ème chambre

DTA_2203216_20250627

Administratif

27 juin 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Reghin, pour la commune du Val.

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3ème chambre

DTA_2202531_20250417

Administratif

17 avril 2025

rapporteur public, - les observations de Me Fradet, représentant la SAS Ecorecept, - les observations de Me Garnerone, substituant Me Boumaza, représentant la CCGLV, - les observations de Me Gonzalez-Lopez

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1ère Chambre

DTA_2102036_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de la commune Nîmes l'a mis en demeure de cesser les travaux qu'il a entrepris

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309305_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210380_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A D agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure F E A, représentées par Me Gonzalez, demandent au juge des

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312645_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, régularisée le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201589_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant dire droit visant notamment à constater son état de santé et les préjudices subis en lien avec les

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8e Section - MESD

DTA_2219594_20220923

Administratif

23 septembre 2022

C, - les observations orales de Me Gonzalez, représentant M. A B, - et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2300130_20250626

Administratif

26 juin 2025

D B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire d'Aujargues a accordé un permis de construire

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404030_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 16 et 31 juillet et le 2 août 2024, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez

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Pôle contentieux sociaux

DTA_2500193_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales du Gard a rejeté son recours administratif

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8e Section - MESD

DTA_2503826_20250220

Administratif

20 février 2025

MARTIN-GENIER ; - les observations de Me Gonsalez, avocat commis d'office représentant M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502730_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2526190_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503774_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504440_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard pour la requérante ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse.

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1ère chambre

DTA_2307229_20251009

Administratif

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) de lui accorder

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