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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2302174_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003205_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323875_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314143_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2308805_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406626_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D B, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a refusé de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403883_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2501006_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 5 mars 2025, Mme C B A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415777_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Gozlan demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417158_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle11ème chambre
DTA_2410642_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de son titre de séjour,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412731_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312037_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601086_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer afin
Source officielle7ème chambre
DTA_2008828_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
1°) la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Marseille au titre des années 2018 et 2019 à raison de son bien situé 4 rue Léon Gozlan
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207214_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A D, représentés par Me Gollain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la société Farm un permis de construire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510067_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514993_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Gozlan, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534277_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506245_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son
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