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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2305283_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505742_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz ; - et les observations de Me Bayou, avocat de Mme B....
DTA_2505744_20260326
La présidente du tribunal a désigné Mme Grossholz, première conseillère en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2505402_20250520
20 mai 2025
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505408_20260326
DTA_2505436_20260326
DTA_2505460_20260326
DTA_2216671_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302342_20250715
15 juillet 2025
DTA_2301256_20250715
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2118377_20240117
17 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2120129_20240228
28 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publiquele rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2020451_20231206
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2322633_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2325538_20250107
7 janvier 2025
DTA_2328784_20250701
1 juillet 2025
DTA_2317581_20240424
24 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317763_20250701
DTA_2424883_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2424889_20250211
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