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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300236_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2022 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d’avancement à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300963_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 novembre 2022 portant refus de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206719_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Metz à lui verser la somme de 16 056,63 euros, en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401679_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Belhade a implicitement rejeté sa demande d’avancement au grade d’adjoint technique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202825_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée, représentée par Me Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201148_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée l10 mai 2022, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Grimaldi - Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108748_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et Associés, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521953_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, le syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Grimaldi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301016_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître
Source officielle2ème chambre
DTA_2303513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a procédé à une retenue sur son traitement au titre d’une absence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504792_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 4 décembre 2025, la commune de La Seyne-sur Mer représenté par Me Grimaldi conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’Association Vigie Liberté à lui
Source officielle8ème chambre
DTA_2108907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2202314_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrée au tribunal administratif de Paris le 1er juillet 2020, dont le dossier a été transmis au tribunal administratif de Toulon le 24 août 2022, la commune de Brignoles, représentée par Me Grimaldi
Source officielle9ème chambre
DTA_2201828_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Grimaldi (SELARL Grimaldi Molina et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107341_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 janvier 2022 et le 29 septembre 2022, la commune de Gémenos, représentée par Me Olivier Grimaldi, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2103403_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Grimaldi de la SELARL Grimaldi Molina et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Caissargues a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403449_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par la Selarl Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de reconnaitre ses arrêts de travail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404957_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Grimaldi, demande au Tribunal - d’annuler la décision du 26 février 2024 portant rejet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415127_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, soumet au tribunal un litige concernant la décision implicite par laquelle la rectrice
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