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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2207922_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2100349_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par la SELARL Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'ensemble des demandes des parties présentées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, à la limitation de sa condamnation
Source officielle3ème chambre
DTA_2110926_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et de la contribution sur les hauts
Source officielle8e chambre
DTA_2304971_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Grosjean, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2305202_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grosjean, représentant la SCCV Sepia, - et de Me Isselin, représentant la commune de Kaysersberg Vignoble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200183_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Grosjean, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de Chaumont a refusé, au nom de la commune, de lui délivrer un permis de construire portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101275_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme I, - et les observations de Me Stahl, représentant les requérants, et de Me Grosjean, représentant l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212232_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour le requérant, qui soutient qu'il peut se prévaloir d'éléments nouveaux depuis la mesure d'éloignement produite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100528_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217746_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C ; -les observations de Me Grolleau pour Mme A ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218300_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Grolleau, avocat substituant Me Pierre, représentant Mme B, assistée A M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300043_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 janvier 2023, en présence de Mme Baali, greffière : - le rapport de Mme Renault, juge des référés ; - et les observations de Me Grolleau
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2018575_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Groleas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519091_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Grolleau substituant Me Neve de Mevergnies, représentant le requérant, qui reprend ses écritures à l’audience et fait valoir que les pièces manquantes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214530_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocat représentant Mme D A, - et les observations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211651_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
F, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2215063_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentés par Me Grosman, avocat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111309_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par cette requête, Mme A C, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis
Source officiellePage 10 sur 14