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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406716_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509375_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407317_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Haudier La République mande et ordonne préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407397_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408594_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405258_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Haudier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306773_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307583_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305422_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303670_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304653_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208274_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204859_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B C, représenté par Me Hamdi, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400831_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325989_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400030_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

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TA

6ème Chambre

DTA_2400260_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308271_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308885_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500910_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Hafdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les

Source officielle

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