Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A D, en qualité de représentante légale de Marwann E, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

C B, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée Hangars Photovoltaïques 2011, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°)

Par un arrêté du 4 juillet 2019 le maire de la commune de Cornillon-Confoux a refusé une première demande de permis de construire un hangar agricole, présentée par M. A.

Schott, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bantzenheim à lui verser une somme de 4 000 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi dans le cadre de la réalisation d'un hangar

et des trois hangars déjà existants.

le projet ne respecte pas l'activité agricole et compromet toute utilisation future du hangar voisin aux fins d'élevage agricole ; le hangar a, jusqu'à récemment, accueilli des vaches en stabulation ;

Atlantique avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hexagon Flight Corporate de libérer le hangar

La charge de la preuve incombe donc à la société 4 Le Hangar. 5.

du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aléria a accordé à la SAS Pacha un permis de construire un hangar

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la SARL PREPAR, par son mandataire liquidateur, la société Archibald en la personne de Virginie Laure, représentée par Maître Jean-Noël Sanchez

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bayonne a prononcé

Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le conseil départemental

Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le conseil départemental

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.