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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1916369_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement sexuel et moral : 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006638_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement moral : 5. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407036_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300805_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110983_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1803699_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300952_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des faits de harcèlement dès lors qu’elle n’a pas pris les mesures adéquates pour faire cesser les agissements de harcèlement moral et sexuel perpétrés à son encontre et qu’elle lui a refusé, a plusieurs

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006048_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300503_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2113562_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur le surplus des conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2024459_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904410_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203471_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004737_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400729_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300778_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101354_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019138_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. A : 5. M.

Source officielle

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