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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404960_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205612_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, et à l'issue de cette épreuve de convoquer à nouveau le jury final de l'examen d'entrée au CRFPA, à compter du jugement à intervenir, d'autre part de lui communiquer les notes attribuées avant harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203457_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Lionel Hamon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Hamon a été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleAide sociale
DTA_2304197_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504901_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Hamon ; - et les observations de Me Bertelle, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2505255_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. La présente décision a été rendue publique par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403638_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
les contrôles réalisés sont positifs et un retour en scolarisation ordinaire risque d'engendrer un décrochage scolaire du fait du manque d'avancée au regard de ses acquis, outre une rupture dans l'harmonie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403640_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
les contrôles réalisés sont positifs et un retour en scolarisation ordinaire risque d'engendrer un décrochage scolaire du fait du manque d'avancée au regard de ses acquis, outre une rupture dans l'harmonie
Source officielle5ème chambre
DTA_2407877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2025 et 14 octobre 2025, la société Randstad, représentée par la Selarl Hamon avocat (Me Hamon), conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300657_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
G... domiciliée 46 Gr Grande Rue à Esmery Hallon (80400) ; M. B... N... domicilié 46 Gr Grande Rue à Esmery Hallon (80400) ; M. I...
Source officielle1ère chambre
DTA_2205324_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C garantissaient une " harmonie architecturale et paysagère " puisqu'ils prévoyaient " un aménagement paysager constitué de clôtures ajourées, de haies paysagères et d'espaces ouverts sis devant les entrées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
S'agissant du traitement de la pollution harmonique du réseau électrique : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510118_20250805
5 août 2025
5 août 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 2025/02138 du 13 juin 2025 par lequel le préfet de Val-de-Marne a déclaré impropre à l'habitation le logement situé 35, rue René Hamon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301660_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402838_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203430_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Lionel Hamon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601282_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la Constitution, et notamment son préambule ; le code électoral ; le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente
Source officiellePage 10 sur 176