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756 résultats pour « Huard Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2205867_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Huard une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2400918_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Huard une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402726_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402951_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501416_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500212_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603340_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Article 3 : La préfète de l’Isère communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l’ordonnance n° 2508125 du 19 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500779_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un mémoire du 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, s'est désisté de sa demande tendant à ce que la juge des référés enjoigne à la préfète de l'Isère, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406619_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A B. Me Huard précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504641_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Article 4 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504878_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 4 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505211_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2410337

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405773_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410337_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

E, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507996_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108665_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il y a lieu de rejeter, par voie de conséquence, les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202868_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Huard une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205569_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007561_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera la somme de 900 euros à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508302_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Huard une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir

Source officielle

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