Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, JP. Gayrard L'assesseure la plus ancienne, B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Jakob, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Lumière Lyon 2 à lui rembourser la somme

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, l'Office public de l'habitat de la Métropole de Lyon, représenté par Me Jakob, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le jugement a été exécuté

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

A et de son avocat, Me Jackson, qui a soulevé deux moyens nouveaux, tirés de la méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu préalablement à l'édiction d'une décision

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, la métropole de Lyon, représentée par Me Jakob, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la désignation d'un expert

Jacob dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Maigre Deplaix, représentant de la société Frigovin.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025 La rapporteure, A. A Le président, E.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

électricité, à la société Smart Red, à la société SMA Courtage Paris, à la société Multi Services Poses, à la société Mic insurance company, à la société TIR Technologies, à la société CAM BTP, à la société Jacob

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A. A Le président, E. Souteyrand La greffière, A.

B un logement de type T3 à Jacou, pour lequel un bail a été signé et n'a pris effet, compte tenu des retards pris dans l'exécution des travaux construction de l'immeuble, que le 12 mai 2023.

besoins de ses opérations taxées, est déductible ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux acquisitions de biens facturés par les sociétés Sodifuel Racing, Stone Island, Chullanka/Cycles Orsini, Jacky

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la commune d’Agonès.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Telés, représentant la commune de Pérols.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la commune d’Agonès. Considérant ce qui suit ; 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.