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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
maire de la commune d'Ussel a modifié l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2004 en autorisant le passage de poids lourds par la rue Denis Papin pour les véhicules dont la destination est l'impasse Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504290_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'elle occupe dans l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé groupe Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504425_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B D d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein du groupe Jean Jaurès, 14 avenue des Arnavaux à Marseille, mis à leur disposition par l'association Sara Logisol ; 2°
Source officielle7ème chambre
DTA_2303751_20260225
25 février 2026
25 février 2026
S... et autres requérants occupent sans droit ni titre un pavillon sis 131, rue Jean Jaurès à Villejuif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202587_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302103_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303598_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A saisit le tribunal d'une décision du 23 juin 2023, par laquelle l'université Toulouse II Jean Jaurès a rejeté sa candidature
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304857_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Tarn-et-Garonne a affecté leur fille A au collège Manuel Azana pour l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter A à titre dérogatoire au collège Jean Jaurès
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2527366_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311390_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de péril des bâtiments situés 54-62 avenue Jean-Jaurès
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302879_20230828
28 août 2023
28 août 2023
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1 à 29 rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 avenue du Président Wilson / 187 avenue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306656_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
commune de Bondy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé au n° 49, rue Jean-Jaurès
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209483_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 18 avenue Jean Jaurès
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402573_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de logements dont elle est propriétaire, situés 11, rue Jean Jaurès
Source officielle11ème chambre
DTA_2402582_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404662_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200902_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 17 février 2022 du maire d'Orléans concernant l'immeuble sis 10 boulevard Jean Jaurès
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Centre, Jean Jaurès Sud, Jean Jaurès Nord, place Choiseul et place Anatole France (Porte de Loire) ; * prendre connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles afférentes à la fourniture et à la
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