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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504832_20250707
7 juillet 2025
cadastrée BM 29 sis 2 rue Hoche et 24 avenue Jean Jaurès.
Chambre 2
DTA_2400913_20240704
4 juillet 2024
classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205807_20240711
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
JU2
DTA_2300574_20250430
30 avril 2025
février 2023, Mme C A, représentée par Me Dandan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Jeanne
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500783_20250312
12 mars 2025
Article 2 : La SCI Saint-Charles versera à la commune de Saint-Jean-le-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2202708_20240416
16 avril 2024
Article 3 : La commune de Tracy-sur-Mer versera une somme de 1 500 euros à la SCI Saint Jean. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
ORTA_2501021_20250221
21 février 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202340_20221230
30 décembre 2022
Par un acte enregistré le 7 novembre 2022, le fonds de dotation Espace culturel Jean Cardot déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105911_20221027
27 octobre 2022
Le désistement de la requête de la SCCV Evian Jean Jaures est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
CHAMBRE 2
DTA_2101289_20240516
16 mai 2024
D et autres une somme globale de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Jean-de-Luz et non compris dans les dépens.
1ère CHAMBRE
DTA_2500119_20251021
21 octobre 2025
Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du gérant de la SARL Blue Jeans.
2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
Delevacque, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), la société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingenierie, la société Entreprise Jean
8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301019_20251104
4 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société anonyme polyclinique Saint-Jean.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205987_20231012
12 octobre 2023
Par un acte enregistré le 8 mars 2023, la société Jean Trogneux - La maison des baptêmes déclare se désister de sa requête.
ORTA_2000398_20221130
30 novembre 2022
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 24 place Jean Jaurès étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz demandent au contraire qu’il soit mis fin à ces mesures.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506400_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l'Université Jean-Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2303610_20251219
19 décembre 2025
L'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot a, par une décision du 3 mai 2023, prononcé la radiation des cadres de la fonction publique hospitalière de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2100289_20230413
13 avril 2023
Sur l'appel en garantie de la ville de Paris dirigé contre la société Jean Jaurès : 6.
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