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Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de donner acte du désistement ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306901_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré 17 mai 2024, la communauté d’agglomération Sarreguemines confluences représentée par Me Jeandon conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203707_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2023, le département de la Meuse, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202595_20230911

Administratif

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 20 août 2019 ;

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2513906_20260204

Administratif

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Penin, représentant M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2502212_20260324

Administratif

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2400368_20260324

Administratif

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2403865_20260324

Administratif

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2300256_20230622

Administratif

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500395_20250325

Administratif

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2201651_20240201

Administratif

1 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2202938_20221019

Administratif

19 octobre 2022

A une requête enregistrée le 13 octobre 2022 à 12 heures 39, Mme B F épouse E, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Reconduites à la frontière

DTA_2202939_20221019

Administratif

19 octobre 2022

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Chambre 3

DTA_2200243_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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Chambre 2

DTA_2202327_20240523

Administratif

23 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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Chambre 1

DTA_2103218_20220920

Administratif

20 septembre 2022

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2103748_20220920

Administratif

20 septembre 2022

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 3

DTA_2300085_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet

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Chambre 3

DTA_2300086_20230511

Administratif

11 mai 2023

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Chambre 1

DTA_2302904_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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