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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402853_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et 18 juillet 2024, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 045 175 18 F0025 M02 délivré le 13 février 2024 par arrêté du maire de la commune de Jouy-le-Potier
Source officielle9ème chambre
DTA_2104707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C et non compris dans les dépens à verser à Me Jovy, son avocate, sous réserve de la renonciation de cette dernière à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600318_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de l’ouest guyanais Franck Joly.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403126_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté a été retiré, à la demande des bénéficiaires du permis de construire, par un arrêté du maire de Jouy-le-Potier en date du 4 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500654_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire de deux parcelles, soit une parcelle anciennement cadastrée AC 168, et une parcelle BE 21, longeant la voie de chemin de fer à Saint-Jory, concernées par l'opération
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400312_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, qui n'a produit aucun mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202912_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jovy, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, retenu au centre de rétention de Paris, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 24 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003137_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F A D, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné à un an sa demande de naturalisation ;
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124568_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A D, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316144_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 juillet et 26 août 2023, Mme B A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300883_20230114
14 janvier 2023
14 janvier 2023
C B, représentés par Me Joory, demandent à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501608_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. doit être regardée comme demandant au tribunal de mettre en œuvre une procédure de médiation tendant à la résolution amiable de ses différends avec le centre hospitalier de l’ouest guyanais Franck Joly
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410868_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la présidente du centre de recherche de l’institut national de la recherche, de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement (INRAE) Jouy-Antony
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309960_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 12 rue du Faubourg à Jouy-sur-Morin ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313223_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 12 rue Faubourg à Jouy-sur-Morin ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Source officielle6ème chambre
DTA_2207208_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'enjoindre au préfet de la Loire de prononcer la reprise de la chasse sur le territoire de la commune de Belleroche et sur le périmètre lui appartenant, et en exclure l'amicale des chasseurs du Mont Joly
Source officielle11ème chambre
DTA_2309705_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B D, représenté par Me Jovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536295_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Joory, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607693_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les 16 mars 2026, 23 mars 2026 et 3 avril 2026 ; 2°) d’ordonner à la commune de Jouy-le-Moutier de le maintenir dans son logement de fonction et dans ses fonctions ; 3°) de condamner la commune
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