, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Par un arrêté du 1er juin 2018, le président du CCAS a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire portant exclusion temporaire de fonctions de deux jours.

, le montant de la soulte n'excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus.

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

D C, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 26 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Par une décision du 29 juillet 2021, l'inspecteur du travail a refusé de délivrer l'autorisation demandée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 1er août 2024, la société Vulcain, représentée par Me Beduit, doit être regardée, dans le dernier

Il résulte des dispositions précitées de la circulaire du 13 juillet 2021 que « le socle indemnitaire » qu’elle prévoit ne correspond pas, comme exposé au point 3, à un montant minimum, mais à un montant

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A... et M. D...

Par un courrier du 21 juillet 2021, adressé à la régie autonome, M.

2019, fixé le socle indemnitaire applicable aux greffiers du groupe 3 exerçant en juridiction à la somme de 5 300 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le responsable des ressources humaines

et sous réserve que Me Soulas, avocat de Mme E et M.

Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Souppes-sur-Loing a décidé de reprendre en régie la gestion des activités menées par l'association Souppes Base de Loisirs (SBL), dans ses

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n°2303901 par laquelle l'association Balthazar demande l'annulation de la décision attaquée.

la somme de 1 250 euros à Me Soulas en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.