requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 26 septembre 2022, l'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes

territorial de rugby de la Guyane a refusé la transmission sur un support numérique des documents suivants, pour les exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-222 et l'exercice de la saison du 1er juillet

municipal de la commune des Avirons a rejeté à la majorité absolue le maintien dans ses fonctions de Mme I E, deuxième adjointe au maire, suite au retrait de ses délégations par arrêté du maire du 30 juillet

Mme A produit la décision du 21 juillet 2023 de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain refusant de modifier l'affectation de son fils en seconde

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le ministre de la justice, garde des sceaux, conclut au rejet de la requête.

Toutefois, cette carte lui a été retirée par un arrêté du 27 juillet 2023 dont M. A estime qu'il ne lui a pas été notifié.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 9 juin 2020 et le 28 juillet 2021, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le département des Vosges conclut au rejet de la requête.

103-3 du code de l'urbanisme ; - la délibération attaquée a été adoptée à la suite d'une procédure d'enquête publique irrégulière dès lors que le public n'a pu accéder à l'intégralité du dossier papier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2019 et 7 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 juillet 2021 et 1er juin 2022, la société Sauter FJA, représentée par Me Darson, demande au tribunal : 1°)

Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 2310521 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 août 2023 et 10 juillet 2024, M. B...

B A a présenté une note en délibéré qui a été enregistrée le 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un arrêté du 8 juillet 2022, notifié à l'intéressé le 12 juillet 2022, le président de cet établissement a suspendu M. A de ses fonctions à titre conservatoire à compter de cette dernière date.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M. A...

requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 pour un logement situé au 24 allée de la Scarpe à Rillieux-la-Pape