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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2506878_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., qui déclare être entré en France le 22 septembre 2023, travaille en qualité d’employé technique sur le restaurant « Burger King Le Pecq Seine », dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, depuis
Source officielle2ème chambre
DTA_2302891_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... épouse C..., représentés par le cabinet King & Spalding International LLP, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305919_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
alors que ses frais de scolarités étant élevés (2 790 euros), elle ne pourra renouveler un tel paiement ; elle occupait en parallèle un emploi en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise Burger King
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214608_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le 11 janvier 2017, la société King Holding a obtenu un permis de construire un immeuble de six logements, sur les parcelles AP 0293 et AP 0294 situées au 9 et 9 bis villa des Cerisiers à Issy-les-Moulineaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
motif tiré de la protection du cadre de vie n'est pas fondé dès lors que la commune a autorisé la démolition d'une maison d'habitation pour permettre l'implantation d'un restaurant de l'enseigne Burger King
Source officielle2ème chambre
DTA_2400241_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Enfin, s'il entend se prévaloir de l'exercice d'une activité professionnelle, il ne justifie que de son emploi depuis le 13 septembre 2023 par la société Burger King à temps partiel en qualité d'employé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500007_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En deuxième lieu, les circonstances que la décision de refus de titre de séjour en litige aura pour conséquence de lui faire perdre son emploi d’équipière polyvalente au sein de l’enseigne Burger King,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406946_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Tronel, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502265_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
S'il indique travailler au sein de l'EURL Messidor (Burger King) à Cran-Gevrier, sous contrat à durée indéterminée depuis deux ans, il est constant qu'il ne disposait pas d'une autorisation de travail
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204769_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que sa réorientation est en relation avec son emploi étudiant au sein de la société " Burger King ", qu'elle a poursuivi cet emploi dans le cadre de son alternance, et qu'elle justifie d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202836_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A bénéficie d'une promesse d'embauche comme chef cuisinier de la part de la société King Grill situé à Toulouse, il ne détient pas toutefois le visa de long séjour requis pour bénéficier de plein droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506926_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Kibge, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306054_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Etienvre, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant arménien né en 1981.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207639_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A E D, ressortissant tunisien, s'est marié le 12 octobre 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines) avec Mme B T'Kint, ressortissante française.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100431_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
trébuché sur le trottoir et s'étant fait une entorse avec déchirures des ligaments à la jambe droite, son médecin lui ayant délivré un arrêt de travail et prescrit une radio, des comprimés, des séances de kiné
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404315_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet et représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2111379_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société a fait valoir en cours de contrôle que ces dépenses ont été engagées pour permettre au dirigeant de la société Sale Methods of Food de jouer de manière accélérée au jeu " King of Empires " et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415480_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il en est de même s'agissant de l'attestation délivrée en 2016 par le gérant du salon de coiffure Kin Malebo situé à Corbeil-Essonnes (Essonne), qui se limite à indiquer que Mme B y aurait travaillé pendant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Elle ajoute qu'elle a trouvé une alternance au sein d'un restaurant Burger King pour ses deux années de mastère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305717_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En outre la circonstance qu'il ait présenté une demande d'autorisation de travail avec la société Burger King n'est également pas constitutive d'un motif exceptionnel.
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