CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 148 résultats pour « Labee »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505789_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

deux cents parasols en moins de deux heures, que son offre ne comprend pas les éléments détaillés d'exécution de cette prestation ; - son offre a été dénaturée dès lors qu'elle est titulaire d'un label

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2118219_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510646_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2007835_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 1er février 2022 et 21 février 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107071_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Labe le 9 septembre 2020, un acte de naissance extrait du

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302026_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sonnailles A " dont le siège social est situé à Nay dans les Pyrénées-Atlantiques exerce le métier de fondeurs de cloches et de sonnailles, activité répertoriée par l'arrêté du ministre, et porte le label

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401315_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable ; - elle exerce une activité d'auto-école depuis 2012 ; - en octobre 2021, elle a présenté une demande de labellisation pour obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405283_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910939_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. III.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401196_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que d’autres communes présentent davantage de dégâts liés à la présence de sangliers pour des superficies moindres que celle de la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, et que les prélèvements de laies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600777_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Labelle, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204572_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B A, ressortissant guinéen né le 24 février 2004 à Labe, en Guinée, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303905_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

contradictoire de la SAS Feu Vert et de Tisséo Ingénierie, avec mission pour l'expert : - de réunir tous documents appropriés à l'appréciation du chiffre d'affaires réalisé par les centres Feu Vert Toulouse Labège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504849_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre la préfète du Rhône d'assurer son relogement conformément à la labellisation SYPLO du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206375_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par la SCP Foussard - Froger, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que la demande de labellisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506234_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ainsi que de la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) et de zones naturelles indicées à Moliets-et-Maâ, Messanges, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Labenne et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401112_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

L'EIRL Laborie et les occupants, à qui la requête a été communiquée le 26 avril 2024, n'ont pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505454_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

septembre 2025, il se retrouve dans une situation administrative incertaine qui met en péril la poursuite de sa formation en soins infirmiers à l’Institut de formation en soins infirmiers de Valentine Labbé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506562_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle

Page 10 sur 58

← PrécédentSuivant →