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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303265_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée
Source officielleChambre 3
DTA_2301921_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Son éducatrice référente et son éducateur référent au sein de l'association Saint Benoît Labre, qui l'accueille et qui a émis un avis favorable sur sa demande de titre de séjour, insistent également sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté par la SELARL Labor et Concilium, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103476_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B E, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 27 juin 2017 notifié le 2 septembre 2020 ainsi que la décision par laquelle le président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501076_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme E Rivière, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210175_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C E, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Labre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306888_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la société par actions simplifiée Barbershop Ramonville, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004969_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Vauban, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004970_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique du parc, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004972_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004973_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société anonyme (SA) Nouvelle clinique Villette, représentée par Me Labro,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt supplémentaire sur les revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et renvoyée par ordonnance du 8 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 16 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitation océane, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002871_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Montreuil et renvoyée par ordonnance du 8 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 16 juin 2021, la société anonyme (SA) Polyclinique Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400039_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516685_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officiellePage 10 sur 21
SARL LABRO - Brasserie Le Palais, BRASSERIE DU PALAIS
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/06/2026 enregistré au SIE de Draguignan le 26/06/2026 sous le numéro , Dossier no 2026 00033776, Référence 8304P02 2026 A 01499 Adresse de l'ancien propriétaire: 227 Rue Jean Jaurès 83600 Fréjus
16/07/2026
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SCEA DU CHATEAU LABROUSSE
08/07/2026
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LABROSSE MATERIEL CORBAS, A 2 F RHONE ALPES
Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 12/05/2026, Dossier 2026 00018609. Référence : 4204P01 2026 A 01358. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Bel Air Sud 42150 LA RICAMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 121 Rue Marc Seguin 07500 GUILHERAND-GRANGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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LABRO ENERGY
05/07/2026
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CHATEAU DE LABRO
05/07/2026
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