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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2305485_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un courrier du 4 avril 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent-du Maroni a informé Mme B... qu’elle était favorable, dans le cadre d’un détachement, à son recrutement en qualité de policière

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305487_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un courrier du 4 avril 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent-du Maroni a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305899_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B a amarré son navire " Le Smirnoff " au poste d'amarrage n° 2639 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation sur la période du 1er mai 2023 au 31 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304773_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, sans avoir acquitté la redevance d'occupation depuis le 1er mai 2023.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100326_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Laurent ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2023.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005904_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 3 février, le 25 mai et le 30 août 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Paul Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300919_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la SARL Environnement Clean Services, demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint Laurent des Arbres de s'acquitter des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304148_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Canon Investissement, la société Maisons Passion a subi une perte de marge évaluée à 32 000 euros et a fait réaliser inutilement une étude thermique d'un montant de 350 euros HT ; - la société Laurent

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303375_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le 7 mars 2023 Mme A a introduit un recours gracieux qui a fait m'objet d'une décision implicite de rejet en date du 7 mai 2023 du fait du silence gardé par la commission de médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302584_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la S.A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200557_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500535_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

n° 58 à 61 ainsi que des terrasses attenantes, qui constituent des dépendances du domaine public du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201258_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308162_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103378_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021 et un mémoire enregistré le 24 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103115_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en réplique enregistré le 29 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203388_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 22 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201308_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en réplique enregistré le 7 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506696_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303590_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

de 451 euros situé 520 avenue des Pugets à Saint Laurent du Var.

Source officielle

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