Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury,

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 octobre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

sur la RN2 à Matoury dans l'attente des conclusions de l'expertise ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des territoires et de la mer d'assurer un accès provisoire à ses locaux se trouvant au n°

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.

Par une décision du 1er juillet 2024, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé d'affecter l'élève B Mamouche au collège Emile Roux du Cannet pour l'année

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., et les observations de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d’office représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Géhin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Matoury de procéder au paiement des sommes

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de

Le maire de Matoury a, ainsi, été mis en mesure d'apprécier l'ensemble des critères énumérés par les dispositions citées au point 16. Ce moyen doit, par suite, être écarté. 19.

B A, représentés par Me Bouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné

B A, représentés par Me Bouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros hors taxes à Me Maamouri, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé et un titre

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé et un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1. d'ordonner à l'Etat de respecter la décision du 9 septembre

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Albioma solaire Matoury est rejetée.