Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 1er décembre 2022 est annulée.

Le 21 juillet 2020, il a déposé auprès de la préfecture du Loiret une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

La fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret doit, par suite, être écartée. Sur les conclusions en annulation : 5.

La préfète du Loiret n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 14 août 2024.

2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer

A, adjoint à la cheffe du service " insertion et protection des personnes vulnérables " à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret (DDETS) du Loiret, Mme E, chargée

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 décembre 2022 de la préfète du Loiret est annulé.

D E C I D E : Article 1er : Les décisions de la préfète du Loiret des 30 juillet et 30 novembre 2021 sont annulées.

Le 30 mai 2023, la préfète du Loiret a informé le tribunal qu'elle avait assigné M. B à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la préfète du Loiret conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.

C... est seulement fondé à demander l’annulation de la décision du 18 mars 2024 de la préfète du Loiret.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète du Loiret du 14 mai 2024 est annulé.

B... demande l’annulation de la décision de la préfète du Loiret du 6 août 2024.

Par l'article 4.7 d'un arrêté du 12 février 2024, transmis au contrôle de légalité de la préfecture du Loiret le 13 février 2024, le président du conseil départemental du Loiret a donné délégation notamment

du Loiret par un courrier du 19 janvier 2026.

B... le versement à la fédération départementale des chasseurs du Loiret une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Loiret a délivré à M.